Mentions légales
Mentions légales (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique — LCEN)
1. Éditeur du site
- Éditeur : FIDELIZE by AIT & K-BIR
- Forme juridique : à préciser
- Capital social : à préciser
- Siège social : à préciser
- SIRET : à préciser
- RCS : à préciser
- N° TVA intracommunautaire : à préciser
- E-mail de contact : à préciser
- Téléphone : à préciser
Le service est exploité sous la marque Restaurat'Heure(FIDELIZE by AIT & K-BIR).
2. Directeur de la publication
Directeur / directrice de la publication : à préciser.
3. Hébergeur
L'application est hébergée par :
- Vercel Inc. — à préciser
- Base de données hébergée par Supabase — à préciser
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (marque, logo, textes, interface, code, éléments graphiques et bases de données structurelles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les données saisies par les restaurateurs et leurs clients restent la propriété du restaurateur responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité.
5. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : à préciser.