Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités de mise à disposition du service Restaurat'Heure (FIDELIZE), plateforme SaaS de réservation sans commission et de fidélité destinée aux restaurateurs, éditée par FIDELIZE by AIT & K-BIR. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Les conditions commerciales (prix, durée, facturation de l'abonnement) sont précisées dans le contrat / bon de commande conclu séparément : à préciser.

2. Compte et accès

L'accès à l'espace restaurateur nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

3. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• En tant que responsable de traitement, disposer d'une base légale pour collecter les données de ses clients et recueillir les consentements requis (voir la politique de confidentialité) ;
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, de spam ou de nuisance ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme, ni d'accéder aux données d'un autre restaurateur.

4. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et cas de force majeure. Le niveau de service et les engagements de disponibilité (SLA) éventuels sont précisés au contrat : à préciser.

5. Responsabilité

Le service est fourni en tant qu'outil de gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qu'en fait le restaurateur, notamment du contenu des communications envoyées à ses clients ni du respect, par le restaurateur, de ses obligations de responsable de traitement. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues au contrat : à préciser.

6. Protection des données et sous-traitance

Dans le cadre du service, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant du restaurateur au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) encadrant ces traitements est fourni séparément aux restaurateurs et fait partie intégrante de la relation contractuelle. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat d'abonnement : à préciser. En cas de résiliation, le restaurateur peut demander l'export de ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées ou anonymisées dans les délais prévus par la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux : à préciser.

9. Documents liés

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.