Politique de confidentialité

1. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

Le service Restaurat'Heure(ci-après « FIDELIZE », édité par FIDELIZE by AIT & K-BIR) est une plateforme de réservation et de fidélité mise à la disposition des restaurateurs.

Pour les données des clients finaux (les personnes qui réservent une table ou adhèrent au programme de fidélité d'un restaurant), le restaurateur qui utilise le service est le responsable de traitement. Il détermine les finalités et décide de la collecte. FIDELIZE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement sur instruction du restaurateur, pour lui fournir le service. Un accord de sous-traitance (DPA) encadre cette relation (voir les CGU).

Pour les données des comptes restaurateurs eux-mêmes (création de compte, gestion de l'abonnement, support), FIDELIZE agit en tant que responsable de traitement.

2. Données collectées

Clients finaux d'un restaurant :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Historique de réservations et de visites (dates, nombre de couverts, no-show éventuels) ;
• Solde et historique de points de fidélité, niveau (tier) et segment (ex. : VIP, régulier, à risque) ;
• Le cas échéant, jeton d'abonnement aux notifications push et carte Apple / Google Wallet associée à l'appareil.

Comptes restaurateurs :nom, adresse e-mail professionnelle, informations d'établissement (nom, adresse, paramètres) et données de connexion.

Aucune donnée bancaire de client final n'est collectée par le service pour la réservation (0 % de commission, sans acompte par défaut).

3. Finalités des traitements

• Gérer les réservations sans commission(prise, modification, annulation, placement en salle, liste d'attente) ;
• Faire fonctionner le programme de fidélité(cumul et utilisation de points, carte Wallet) ;
• Envoyer des rappels anti no-show(e-mail / SMS) et des confirmations liées à une réservation ;
• Avec le consentement de la personne, envoyer des communications marketing du restaurant (notifications push, offres, relances) ;
• Produire des statistiques agrégées d'exploitation pour le restaurateur (couverts, occupation, taux de retour).

4. Bases légales (art. 6 RGPD)

• Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : gestion de la réservation, du compte de fidélité et des messages transactionnels qui en découlent (rappels de réservation).
• Consentement(art. 6.1.a) : communications marketing, offres commerciales et notifications push non transactionnelles. Le consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée et peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime(art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention de la fraude et statistiques agrégées, dans le respect des droits des personnes.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données sont accessibles au restaurateur responsable de traitement et à son personnel habilité. Pour fournir le service, FIDELIZE recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Supabase— hébergement de la base de données ;
• Vercel— hébergement et exécution de l'application ;
• Resend— envoi des e-mails transactionnels ;
• Twilio — envoi des SMS.

Localisation d'hébergement des données et éventuels transferts hors Union européenne (avec garanties appropriées : clauses contractuelles types, etc.) : à préciser.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées ou supprimées :

• Données de fidélité et de compte client : à préciser, puis suppression ou anonymisation ;
• Historique de réservations : à préciser ;
• Journaux techniques et de notification : à préciser.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits s'exercent auprès du restaurateur responsable de traitement(dont les coordonnées figurent sur son propre espace ou sur demande), ou en écrivant à FIDELIZE, qui relaiera la demande au responsable concerné, à l'adresse : à préciser.

Export et suppression de vos données :l'export d'une copie de vos données et leur suppression / anonymisation sont disponibles sur demande via le canal de contact ci-dessus. (Des fonctions d'export et de suppression en libre-service sont en cours de déploiement dans l'application ; en attendant, la demande est traitée manuellement dans les délais légaux.)

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Contact du DPO ou du référent RGPD de l'éditeur : à préciser.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Documents liés

Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.